la mairie de
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Règlements municipaux
RÈGLEMENT MUNICIPAL
ACCORD POUR MODIFIER L'ARTICLE 4 "TYPES DE COURS ET MONTANT" DU PRIX PUBLIC POUR LES SERVICES FOURNIS À L'UNIVERSITÉ POPULAIRE DE PUERTO LÁPICE
ACCORD POUR MODIFIER L'ARTICLE 4 "TYPES DE COURS ET MONTANT" DU PRIX PUBLIC POUR LES SERVICES FOURNIS À L'UNIVERSITÉ POPULAIRE DE PUERTO LÁPICE
ORDONNANCE RÉGLEMENTAIRE DES ROUTES RURALES DES TERMES MUNICIPAUX DE PUERTO LÁPICE
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ORDONNANCE MUNICIPALE SUR LES CAMPING-CARS ET LES VÉHICULES D'HABITATION AGRÉÉS
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ORDONNANCE MUNICIPALE SUR LE DÉCHARGEMENT ET L'UTILISATION DES RACCORDEMENTS AU RÉSEAU D'ÉGOUTS DE PUERTO LÁPICE
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